Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU / CGV ») ont pour objet d'encadrer les modalités de mise à disposition de l'application Latitudes et du site latitudes.world par DH&D Design Horizon & Development, et de définir les conditions d'accès, d'utilisation et, pour les offres payantes destinées aux consommateurs, de souscription et de paiement.

Toute utilisation de l'application ou du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU / CGV. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de renoncer à l'accès au service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service ou de votre souscription.

Partie I — Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Mentions légales

L'édition de l'application Latitudes et du site latitudes.world est assurée par la société DH&D Design Horizon & Development, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de mille euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 940 062 268, dont le siège social est situé au 60 rue François 1^er, 75008 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire

FR86940062268

Directeur de la publication

Quentin Fremeaux

Adresse électronique

bonjour@latitudes.world

Téléphone

+33 1 84 16 08 75

Les informations relatives à l'hébergement figurent sur la page mentions légales.

Article 2 — Objet du service

Latitudes est une application mobile décrite comme un gestionnaire d'énergie et de permission. Elle propose notamment l'organisation de projets personnels sous forme de mondes et de lots, la pose d'idées, l'expression d'une météo intérieure quotidienne, et la proposition d'une carte du jour établie par un moteur de règles déterministe.

Latitudes ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, ni un accompagnement thérapeutique. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement professionnel.

Article 3 — Accès au service

L'application est accessible gratuitement. La boucle principale du produit fonctionne sans connexion au réseau et sans création de compte : l'utilisation anonyme et hors ligne donne accès au produit dans son entier.

Les frais nécessaires à l'accès au service, notamment l'équipement et la connexion, restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur pourra suspendre ou limiter temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'amélioration technique. Un événement relevant de la force majeure ayant pour conséquence une indisponibilité n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

Article 4 — Le compte, facultatif

L'utilisateur peut ouvrir un compte à l'aide d'une adresse électronique et d'un mot de passe. Ce compte sert à retrouver son contenu sur un second appareil et à porter le statut d'abonnement. Il n'est requis pour aucune des fonctionnalités hors ligne.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique exacte et à garder son mot de passe confidentiel. Il assume les conséquences de l'usage qui serait fait de ses identifiants.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. La suppression efface le compte et les données qui lui sont rattachées côté serveur. La marche à suivre est décrite sur la page fermer son compte.

Article 5 — Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur demeure titulaire des droits sur le contenu qu'il crée dans l'application. Lorsqu'il souscrit à Latitudes+, il concède à l'éditeur une licence strictement limitée au stockage et à la restitution de ce contenu, pour les seuls besoins du service de synchronisation, et pour la durée de son utilisation.

L'éditeur n'exploite pas ce contenu à d'autres fins, ne le publie pas, ne le cède pas et ne s'en sert pas pour entraîner un système automatisé. À la date des présentes, l'application ne comporte aucune fonctionnalité de publication ou de partage public de contenu entre utilisateurs.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, textes, images et éléments d'interface de Latitudes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Les informations et propositions présentées par l'application, notamment la carte du jour, sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance ou pertes de données, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes de son contenu.

Article 8 — Liens hypertextes

L'application et le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site latitudes.world ne dépose aucun cookie, n'emploie aucun traceur et ne recourt à aucun outil de mesure d'audience. Aucun consentement n'a donc à être recueilli à ce titre.

L'application mobile ne comporte aucun traceur publicitaire ni aucun identifiant publicitaire.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au règlement général sur la protection des données.

Partie II — Conditions générales de vente aux consommateurs

La présente partie s'applique exclusivement aux consommateurs, c'est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 11 — Objet de l'offre payante

Latitudes+ est un abonnement qui ouvre l'accès au refuge en ligne, permettant de retrouver son contenu sur plusieurs appareils, et à la liaison de compagnons de route, c'est-à-dire au raccordement de l'application à des modules de conversation tiers par un connecteur dédié. Le détail figure sur la page compagnons de route.

L'accès aux fonctionnalités hors ligne de l'application n'est pas conditionné à cet abonnement et ne le sera pas.

Article 12 — Cadences et tarifs

Latitudes+ est proposé selon deux cadences, mensuelle et annuelle. Une période d'essai sans frais peut être proposée aux personnes qui y sont éligibles, selon les règles de la boutique concernée.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils varient selon le pays, la devise et les éventuelles offres en cours. Le montant exact qui sera prélevé, la cadence de reconduction et, le cas échéant, la durée de la période d'essai sont affichés par la boutique et par l'écran d'abonnement de l'application avant toute confirmation. À titre indicatif, en zone euro, la cadence mensuelle est proposée à un tarif de l'ordre de trois euros par mois. Seul le montant affiché au moment de la souscription fait foi.

L'éditeur peut modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification affectant un abonnement en cours fait l'objet d'une information préalable dans les conditions prévues par la boutique et par la réglementation applicable.

Article 13 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de la boutique d'applications depuis laquelle Latitudes a été installée, à savoir l'App Store d'Apple ou Google Play.

En conséquence, le paiement est encaissé par l'opérateur de la boutique, selon ses propres conditions et au moyen du mode de paiement enregistré sur le compte de l'utilisateur auprès de cet opérateur. L'éditeur n'a accès à aucune coordonnée bancaire, n'en conserve aucune, et ne procède lui-même à aucun prélèvement.

La souscription devient définitive après validation du paiement par l'opérateur de la boutique et transmission de la confirmation correspondante à l'éditeur.

Article 14 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la cadence choisie et se reconduit automatiquement pour une période identique, au même tarif, jusqu'à ce que l'utilisateur y mette fin.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis les réglages du compte de la boutique — réglages du compte Apple sur iOS, espace de gestion des abonnements sur Google Play. L'application donne accès à ce réglage depuis l'écran d'abonnement. Pour éviter une reconduction, la résiliation doit intervenir avant l'échéance de la période en cours, dans le délai fixé par l'opérateur de la boutique.

La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée. L'accès aux fonctionnalités ouvertes par Latitudes+ cesse à cette date. Le contenu déjà présent sur l'appareil demeure accessible hors ligne et n'est pas effacé.

Article 15 — Exécution immédiate et droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, en souscrivant à Latitudes+ et en demandant l'ouverture immédiate de l'accès au service, l'utilisateur sollicite expressément l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 16 — Remboursements

Les demandes de remboursement relèvent de l'opérateur de la boutique ayant encaissé le paiement, et sont traitées selon ses propres conditions. L'éditeur n'a pas la faculté technique de rembourser lui-même une transaction. Il peut néanmoins être contacté à l'adresse indiquée à l'article 18 pour toute difficulté.

Article 17 — Stipulation au profit d'Apple

Lorsque l'application est obtenue depuis l'App Store, Apple Inc. et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et disposent du droit d'en obtenir l'exécution à l'égard de l'utilisateur qui les a acceptées. L'éditeur, et non Apple, demeure seul responsable de l'application, de son contenu, de sa maintenance et de son assistance.

Article 18 — Service client

Pour toute question relative à une souscription, à un paiement, à une résiliation ou à l'exécution du service, l'utilisateur peut écrire à bonjour@latitudes.world.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 20 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU / CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.